Mentions légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Nom du responsable : CHOI Kyung-Gyu
Nom commercial : AUDITEL-ISO
Site internet : https://www.auditel-iso.fr
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 942 627 878 00021
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse : 55 Rue Léon Boyer, 37000 Tours, FRANCE
Adresse e-mail : contact@auditel-iso.fr
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de la publication : CHOI Kyung-Gyu
2. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Société : Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site web : www.squarespace.com
Téléphone : +1 646-580-3456
3. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
Fournisseur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Site web : www.ovh.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
4. Activité de l’entreprise
AUDITEL-ISO propose une solution numérique, 100 % à distance, destinée aux entreprises françaises (TPE, PME, startups), visant la mise en place de systèmes de management conformes aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ou intégrés QSE.
Prestations :
Pack documentaire personnalisé (manuel, procédures, formulaires Word modifiables)
Deux guides pratiques par norme
Suivi illimité 1:1 assuré par un auditeur ISO expérimenté
Livraison en 2–3 jours ouvrés après réception des informations via Google Forms
Nature de l’activité : activité libérale non réglementée (conseil et fourniture de contenus numériques).
Aucune activité salariée déclarée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, documents, structures, logos, guides, exemples, modèles) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CHOI Kyung-Gyu, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra entraîner des poursuites.
Clause concurrentielle : toute commande passée de mauvaise foi, notamment par un concurrent ou toute personne agissant pour son compte, pourra être annulée unilatéralement, sans exécution du service, et remboursée. Cette disposition s’applique également en cas de suspicion fondée de tentative de copie commerciale.
6. Protection des données personnelles
Les données collectées via Google Forms ou par tout autre moyen sont utilisées exclusivement pour la prestation commandée.
Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite du client.
Conformité RGPD :
Responsable du traitement : CHOI Kyung-Gyu
Droit d’accès, rectification, suppression, portabilité : sur demande à contact@auditel-iso.fr
Conservation : 3 ans maximum après la dernière interaction contractuelle
Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de mesure d’audience intrusive.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.
8. Conditions Générales de Vente
Les conditions de commande, de paiement, d’annulation et de droit de rétractation sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le pied de page.
Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Tours seront seuls compétents.
10. Contact
📩 Pour toute question : contact@auditel-iso.fr