Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site www.auditel-iso.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, agissant dans un cadre professionnel (TPE, PME, porteurs de projets, etc.). Aucune création de compte n’est requise.

2. Services proposés

Le Site propose la vente de contenus numériques 100% personnalisés :

• Documentation ISO (manuels, procédures, formulaires)

• Guides explicatifs

• Suivi illimité 1:1 en ligne
  La livraison s’effectue par e-mail et/ou via un lien sécurisé, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception des informations nécessaires et du paiement.

3. Utilisation autorisée

Les contenus livrés sont strictement réservés à un usage interne à l’entreprise ayant effectué la commande.
Toute reproduction, partage externe, usage à des fins de formation, revente ou modification à des fins commerciales est formellement interdit.
Toute tentative de reproduction ou de revente est traçable et pourra faire l’objet de poursuites.

Une tolérance limitée est accordée pour l’adaptation des formulaires Word, uniquement dans le cadre d’un usage interne et nominatif.

4. Limites de responsabilité

AUDITEL-ISO fournit un accompagnement personnalisé de haute qualité, fondé sur l’expérience terrain d’un auditeur certifié.
Cependant, la réussite ou l’échec d’un audit ISO dépend également de nombreux facteurs internes à l’entreprise (mise en œuvre, implication, vérifications, etc.).

En aucun cas AUDITEL-ISO ne pourra être tenu responsable en cas de non-obtention de la certification ISO. Aucun remboursement lié à un échec d’audit ne sera accordé.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le Site et livrés aux clients sont protégés par le droit d’auteur.
Cela inclut : les textes, modèles, guides, visuels, et tout document associé.

Il est strictement interdit de copier, extraire, modifier, traduire ou réutiliser ces contenus, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.
Les contenus sont réalisés à la main, sur mesure, pour chaque client – par respect pour ce travail, toute tentative de contournement est considérée comme une fraude.

6. Interdictions et exclusions

L’accès ou la commande sur ce site est strictement interdit(e) aux structures suivantes :

• Cabinets de conseil ISO (freelance, entreprise ou pseudo-client dissimulé)

• Revendeurs de modèles ISO (physiques ou numériques)

• Utilisateurs utilisant une fausse identité ou mandatée sans transparence
  Le nom de l’entreprise et l’identité du demandeur sont vérifiés via les documents fournis. En cas de suspicion d’abus, AUDITEL-ISO se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation demandée.
Aucune revente, diffusion ou usage secondaire n’est effectué.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Modifications des CGU

AUDITEL-ISO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question, veuillez contacter :
contact@auditel-iso.fr